23/05/2022 - Advicenne SA: 23 mai 2022 - Avis de Convocation / Avis de Réunion – BALO

2 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 52

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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2 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 52

ADVICENNE

Société anonyme au capital de 1.991.430,20 euros

Siège social : 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

497 587 089 R.C.S. Paris

(la « Société »)

AVIS DE REUNION

Les actionnaires de la société Advicenne sont informés que l'Assemblée Générale Mixte se tiendra le 9 juin 2022

• 10 heures au siège social, 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1
2. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021
4. Imputation des pertes figurant dans le compte de « report à nouveau débiteur » à hauteur d'une somme de 23.000.000 euros sur le poste « prime d'émission »
5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions nouvelles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
6. Ratification de la décision du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts décidées par le Conseil d'administration le 21 janvier 2022
7. Nomination de Monsieur Didier Laurens aux fonctions d'administrateur
8. Nomination de Monsieur André Ulmann aux fonctions de censeur et constatation de la cessation corrélative du mandat de Monsieur André Ulmann aux fonctions d'administrateur
9. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public(en dehors des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) - Possibilité d'un droit de priorité
4. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2du Code monétaire et financier
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de per sonnes répondant à des caractéristiques déterminées(émission dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire)

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Bulletin n° 52

1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(investisseurs ayant l'expérience de secteur de la santé ou des biotechnologies)
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capi tal de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la sa nté ou des biotechnologies)
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des Onzième à Seizième résolutions
4. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Onzième à la Dix- septième résolutions et de la Vingt-Quatrième résolution
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres - Plafond indépendant
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
7. Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à
   émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225 -197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
9. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations visées de la Vingtième à la Vingt-deuxième résolutions
10. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise
11. Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce : examen de la poursuite de l'activité résultant de la constatation de la perte de la moitié des capitaux propres dans le cadre de l'obligation de consultation de l'Assemblée Générale Extraordinaire
12. Modifications de l'article 19 des statuts afin d'autoriser la représentation d'un actionnaire par toute personne physique ou morale de son choix lors des assemblées générales de la Société et de l'article 9 des statuts afin de retirer la référence au marché réglementé, à la suite du transfert de cotation des actions du marché d'Euronext à Paris vers le marché Euronext Growth
13. Pouvoirs en vue des formalités

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A caractère ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion du groupe p our l'exercice clos 31 décembre 2021 ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés du groupe de l'exercice clos le 31 décembre 202 1, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 1, se soldant par une perte de (12.897.678) euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

constate que les comptes de l'exercice font apparaître des dépenses et charges visées à l'artic le 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 3.197 euros et les approuve.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 1). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration,

constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 s'élève à la somme de (12.897.678) euros,

décide d'affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » , ce qui aura pour effet de porter le solde débiteur dudit compte à un montant de (26.925.313) €.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Imputation des pertes figurant dans le compte de « report à nouveau débiteur » à hauteur d'une somme de 23.000.000 euros sur le poste « prime d'émission »). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport Conseil d'administration,

prenant acte qu'après approbation des comptes sociaux et affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au compte report à nouveau, résultant de l'approbation de la troisième résolution qui précède, le montant des pertes figurant au compte report à nouveau débiteur s'élève à (26.925.313) euros et le montant du poste « prime d'émission » s'établit à la somme de 24.663.204 euros dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

décide d'imputer les pertes figurant dans le compte de report à nouveau débiteur à concurrence d'une somme de 23.000.000 euros, - lequel sera alors réduit à la somme de (3.925.313) euros -, sur le poste « prime d'émission », lequel se trouvera réduit à la somme de 1.663.204 euros.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions nouvelles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial d es Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

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Bulletin n° 52

Sixième résolution (Ratification de la décision du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts décidées par le Conseil d'administration le 21 janvier 2022). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

ratifie expressément la décision prise par le Conseil d'administration dans sa séance du 21 janvier 2022 de transférer le siège social du 22, rue de la Paix, 75002 Paris au 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à compter du 1er février 2022 ainsi que la modification corrélative de l'article 4 des statuts de la Société à compter de cette même date.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Didier Laurens aux fonctions d'administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

décide, de nommer en qualité d'administrateur pour une durée de trois années prenant fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

• Monsieur Didier Laurens.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur André Ulmann aux fonctions de censeur et constatation de la cessation corrélative du mandat de Monsieur André Ulmann aux fonctions d'administrateur ). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

décide, de nommer en qualité de censeur pour une durée de trois années prenant fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

• Monsieur André Ulmann.

constate la cessation corrélative des fonctions d'administrateur exercées par Monsieur André Ulmann à compter de sa nomination aux fonctions de censeur.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce).

• L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,

décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivé s ou à des bons, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

décide que l'autorisation pourra être utilisée en vue de :

• assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
• honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées et des dirigeants de la Société ;
• remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre

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