23/05/2022 - Advicenne SA: 23 mai 2022 - Rapport Augmentation du Capital Réservée aux Adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise – Résolutions 18 et 24

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Rapport des commissaires aux comptes sur

l'augmentation du capital réservée aux adhérents

d'un plan d'épargne d'entreprise

Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - Résolutions n° 18, n° 24

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262, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

Ce rapport contient 3 pages

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - Résolutions n° 18, n° 24

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne devra pas excéder 52 000 euros. Ce plafond s'imputera sur le plafond global de 1 200 000 euros visé

• la 18ième résolution, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. Ce plafond s'imputera sur le plafond global de 50.000.000 euros visé à la 18ième résolution.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225- 113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.