23/05/2022 - Advicenne SA: 23 mai 2022 - Rapport Autorisation d’Attribution d’Actions Gratuites Existantes ou à Emettre – Résolutions 21 et 23

KPMG Audit	implid Audit
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ADVICENNE S.A.

Société Anonyme

Siège social

262 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE

Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - résolutions n° 21 et 23

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution de 750 000 actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou des mandataires sociaux de votre société, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions d'une valeur nominale de 0,20 euro l'une susceptible d'être attribuées au titre de la présente autorisation s'élève à 750 000 actions, et ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global de la 23ème résolution.

Le nombre total (i) des actions susceptibles d'être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la 20ème résolution, (ii) des actions susceptibles d'être attribuées gratuitement en vertu de la 21ème résolution et (iii) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription d'actions qui seraient émis en vertu de la 22ème résolution ne pourra excéder, selon la 23ème résolution, 750 000 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro chacune, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

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KPMG Audit	ADVICENNE SA
implid Audit	Rapport sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
	Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - résolutions n° 21 et 23

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Lyon, le 23 mai 2022

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit

implid Audit

Stéphane DEVIN	Alain DESCOINS
Associé	Associé

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